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Confidentialité

ACMA Immobilier s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).

Traitements de vos données

Les informations recueillies via le site https://www.acma-immobilier.com (ci-après le « Site ») ont vocation à être traitées par ACMA Immobilier, responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre candidature aux postes à pourvoir, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaître. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ACMA Immobilier, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

ACMA Immobilier limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de ACMA Immobilier aux services Communication et Ressources humaines.

Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du Site). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente Politique de Confidentialité ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de ACMA Immobilier sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les informations vous concernant seront conservées :

  • Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :

  • 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle (hors dommages corporels) ;
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies (pour plus d’information sur notre Politique de gestion des Cookies)

Transfert des données

ACMA Immobilier n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité de Vos données personnelles

Pour protéger vos données, ACMA Immobilier met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, ACMA Immobilier s’efforce de protéger les données personnelles en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. ACMA Immobilier met en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. ACMA Immobilier veille par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.

ACMA Immobilier conclue des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte. ACMA Immobilier s’assure par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à dpo@acmaimmobilier.com

Vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification : vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement/ droit à l’oubli : vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
  • Droit à la portabilité : vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
  • Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.

Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la Réglementation Applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à dpo@acmaimmobilier.com ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : ACMA Immobilier, 1 Rue Bleue, 75009 Paris

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de ACMA Immobilier est la société BDO Stratégie et Performance enregistrée à la CNIL sous la référence DPO-102602

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) –  www.cnil.fr  – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

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