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ACMA Immobilier limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
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Vos données sont communiquées en interne au sein de ACMA Immobilier aux services Communication et Ressources humaines.
Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du Site). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente Politique de Confidentialité ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de ACMA Immobilier sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les informations vous concernant seront conservées :
Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :
ACMA Immobilier n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Pour protéger vos données, ACMA Immobilier met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, ACMA Immobilier s’efforce de protéger les données personnelles en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. ACMA Immobilier met en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. ACMA Immobilier veille par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
ACMA Immobilier conclue des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte. ACMA Immobilier s’assure par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à dpo@acmaimmobilier.com
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la Réglementation Applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à dpo@acmaimmobilier.com ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : ACMA Immobilier, 1 Rue Bleue, 75009 Paris
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.
Le délégué à la protection des données de ACMA Immobilier est la société BDO Stratégie et Performance enregistrée à la CNIL sous la référence DPO-102602
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
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Nom de la Société : SAS ACMA IMMOBILIER
Adresse : 1 rue Bleue, 75009 Paris
Tél : 01 76 42 02 83
Au Capital de : 5 000 €
SIRET : 842 429 417 (R.C.S PARIS)
Numéro TVA intracommunautaire : FR17842429417
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Le Responsable de la publication est : Alexandre COUGNAUD et Marc AMOYAL
Contactez le responsable de la publication : contact@acmaimmobilier.com
L'hébergeur du site est : Amazon Web Services (Tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie)
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